À Dubaï, un particulier ne paie pas d'impôt sur son revenu (u.ae, portail officiel des Émirats). C'est exact, et c'est la partie la plus simple du sujet.
Le vrai enjeu se joue dans votre pays de départ. Vous pouvez vivre à Dubaï et rester imposable en France si votre famille ou vos intérêts économiques y restent. La France, et la Belgique depuis 2026, peuvent aussi taxer vos plus-values au moment où vous partez.
Ce guide dit ce que vous paierez aux Émirats, ce que garde votre pays de départ et dans quel ordre agir. Il compare la France, la Belgique et la Suisse.
Informations vérifiées le 29 septembre 2026.
Points clésAux Émirats, un particulier ne paie pas d'impôt sur son revenu. Une société paie 9 % sur la part de son bénéfice au-delà de 375 000 AED, et la TVA est de 5 %.Un visa ne suffit pas. Pour la France, un seul critère vous garde résident fiscal : foyer, activité principale ou centre des intérêts économiques.Les 183 jours sont une règle émiratie. Ils ne vous font pas perdre, à eux seuls, votre résidence fiscale française.Pour un départ de France en 2026, l'exit tax est de 31,4 % des plus-values latentes : 12,8 % d'impôt et 18,6 % de prélèvements sociaux.La Belgique taxe aussi le départ depuis 2026, pour les actifs financiers. La Suisse ne taxe pas, au niveau fédéral, les plus-values sur titres privés.Les montants cités sont des impôts ou des frais publics. Les honoraires de conseil, de comptabilité et d'audit s'ajoutent ; ils dépassent souvent les frais administratifs.
Dans cet article:
- Fiscalité de Dubaï : quels impôts paie-t-on sur place ?
- Dubaï est-il un paradis fiscal ?
- Quand cesse-t-on d'être résident fiscal français ?
- Pourquoi 183 jours à Dubaï ne suffisent-ils pas ?
- L'exit tax vous concerne-t-elle ?
- Comment la convention France-Émirats évite-t-elle la double imposition ?
- France, Belgique, Suisse : que vous demande chaque pays au départ ?
- Que continuez-vous à payer en France depuis Dubaï ?
- Quelles erreurs coûtent le plus cher ?
- Questions fréquentes
- Ce qu'il faut retenir
- Sources et références juridiques
Fiscalité de Dubaï : quels impôts paie-t-on sur place ?
Un particulier ne paie aucun impôt sur le revenu. Une société paie 9 % sur la part de son bénéfice imposable qui dépasse 375 000 AED (u.ae, impôt sur les sociétés). La TVA est de 5 %. L'AED est le dirham des Émirats. Ces règles fiscales sont fédérales : elles valent à Dubaï comme dans les autres émirats.
La page officielle sur la fiscalité ne cite que la TVA, des droits d'accise sur certains produits et l'impôt sur les sociétés (u.ae). Elle ne mentionne ni impôt sur la fortune ni droits de succession. Un salarié expatrié garde donc son salaire sans impôt local.
Une personne physique n'entre dans le champ de l'impôt sur les sociétés que si son activité d'entreprise aux Émirats dépasse 1 million d'AED de chiffre d'affaires par an (Federal Tax Authority). La Federal Tax Authority est l'administration fiscale fédérale.
| Impôt | Qui est concerné ? | Taux en 2026 |
|---|---|---|
| Impôt sur le revenu | Particuliers | Aucun |
| Impôt sur les sociétés | Sociétés, et entrepreneurs individuels au-delà de 1 million d'AED de chiffre d'affaires | 0 % jusqu'à 375 000 AED de bénéfice imposable, 9 % au-delà |
| Impôt sur les sociétés en zone franche | Sociétés qui remplissent toutes les conditions du régime | 0 % sur les revenus qualifiants, 9 % sur le reste |
| TVA | Payée par le consommateur, collectée par les entreprises | 5 % |
| Impôt minimum | Grands groupes multinationaux seulement | 15 % (règles de l'OCDE dites Pilier Deux) |
| Comptabilité, audit et conseil (honoraires) | Toute société | En plus de l'impôt |
Les petites entreprises dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 3 millions d'AED ont des obligations simplifiées, sous conditions. Cet allègement pour petites entreprises (Small Business Relief) vaut jusqu'aux exercices clos le 31 décembre 2029 (ministère des Finances des EAU, 7 août 2026).
L'impôt minimum, fixé à 15 % selon les règles de l'OCDE dites Pilier Deux, ne vise que les grands groupes multinationaux. Selon le ministère des Finances, il concerne les groupes d'au moins 750 millions d'euros de chiffre d'affaires mondial sur au moins deux des quatre exercices précédents. Il s'applique aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025 (ministère des Finances des EAU). Une PME reste sur le barème de 0 % et 9 %.
L'impôt sur les sociétés : un barème, pas 9 % sur tout le bénéfice
Le taux de 9 % ne frappe que la part du bénéfice au-delà de 375 000 AED (u.ae, impôt sur les sociétés). Tout ce qui se trouve en dessous est taxé à 0 %.
Prenons une société hypothétique qui dégage 500 000 AED de bénéfice imposable. Les premiers 375 000 AED sont taxés à 0 %. Seuls les 125 000 AED restants sont taxés à 9 %, soit 11 250 AED d'impôt. Le taux réel sur l'ensemble du bénéfice est donc de 2,25 %.
Ce calcul reste simplifié : le bénéfice imposable part du résultat comptable, puis subit des ajustements (ministère des Finances des EAU). Les honoraires du comptable s'ajoutent à l'impôt. Pour le détail, voyez notre guide sur l'impôt sur les sociétés à Dubaï et celui pour créer une société à Dubaï.
Zone franche : le 0 % n'est pas automatique
Une zone franche est un espace économique doté de ses propres règles d'enregistrement. Une société qui s'y installe reste soumise à l'impôt sur les sociétés. Elle ne paie 0 % que sur ses revenus dits qualifiants, si elle remplit toutes les conditions du régime (ministère des Finances des EAU).
L'une de ces conditions est la substance : une activité réelle sur place, avec des locaux, des salariés et des décisions prises aux Émirats. Une adresse seule ne suffit pas.
Une décision ministérielle de 2025 plafonne les revenus non qualifiants à 5 % du chiffre d'affaires total ou 5 millions d'AED, le plus bas des deux (ministère des Finances des EAU). Elle exige aussi des états financiers audités. Les honoraires d'audit et de conseil s'ajoutent à l'impôt.
Dubaï est-il un paradis fiscal ?
Pas au sens où on l'entend souvent. Les particuliers ne paient pas d'impôt sur le revenu, mais les sociétés sont imposées depuis les exercices ouverts à partir du 1er juin 2023 (u.ae, impôt sur les sociétés). S'y ajoutent la TVA et des règles de substance.
Le gouvernement présente cet impôt comme un engagement envers les standards internationaux de transparence fiscale. Le ministère des Finances met aussi en avant le large réseau de conventions fiscales des Émirats (ministère des Finances des EAU). Une convention fiscale est un traité qui répartit le droit d'imposer entre deux pays.
Pour vous, la question utile est ailleurs : votre pays de départ vous laisse-t-il partir sans continuer à vous taxer ? La suite de ce guide y répond.
Quand cesse-t-on d'être résident fiscal français ?
Vous restez résident fiscal français tant que vous remplissez au moins un des trois critères de la loi française. Un seul suffit :
- votre foyer, c'est-à-dire le lieu où vivent votre conjoint et vos enfants, ou à défaut votre lieu de séjour principal ;
- votre activité professionnelle principale ;
- le centre de vos intérêts économiques : vos principaux investissements, votre société ou l'essentiel de vos revenus.
L'administration apprécie votre situation au cas par cas (service-public.gouv.fr). Résident en France, vous y êtes imposable sur tous vos revenus. Non-résident, vous ne l'êtes le plus souvent que sur vos revenus de source française.
Depuis 2025, la loi française donne la priorité aux conventions fiscales. Si la convention vous considère comme résident de l'autre pays, vous n'êtes pas domicilié en France. Mais la convention avec les Émirats contient une clause particulière, présentée plus bas.

Photo : Alex Robert, CC0 1.0
Le jour du départ, signalez votre nouvelle adresse par la messagerie sécurisée de votre espace en ligne. Notre guide sur la résidence fiscale à Dubaï détaille les preuves à réunir.
Pourquoi 183 jours à Dubaï ne suffisent-ils pas ?
Parce que les 183 jours sont un test du droit émirien, pas une règle française. Ils ne vous font pas perdre, à eux seuls, votre résidence fiscale en France.
Le droit émirien vous considère comme résident fiscal si vous remplissez l'un de trois tests (Federal Tax Authority) :
- au moins 183 jours de présence sur 12 mois consécutifs ;
- au moins 90 jours, avec un permis de résident (ou la nationalité émirienne ou d'un pays du Golfe) et un logement permanent, un emploi ou une activité sur place ;
- votre lieu de résidence habituel et le centre de vos intérêts financiers et personnels aux Émirats.
Le certificat de résidence fiscale est l'attestation qui permet d'invoquer une convention. Pour le délivrer, l'administration émiratie vérifie les conditions de résidence de la convention concernée (Federal Tax Authority). Son guide ne fixe pas de seuil de 183 jours propre à ce certificat.
Côté français, ce certificat ne décide pas seul. Si votre famille vit encore en France, vous pouvez rester résident français avec moins de 183 jours sur le territoire. Notre article sur la règle des 183 jours approfondit ce point.
La demande de certificat coûte 50 AED, puis la délivrance 500 AED avec un numéro fiscal émirien, ou 1 000 AED pour une personne physique sans enregistrement (Federal Tax Authority). Ce sont les frais de l'administration seulement. Les honoraires d'un conseil qui prépare le dossier s'ajoutent et coûtent en général davantage.
L'exit tax vous concerne-t-elle ?
Oui, si deux conditions sont réunies le jour du départ. Vous avez été résident fiscal français au moins six des dix années précédentes. Et vous détenez au moins 50 % des bénéfices d'une société ou au moins 800 000 € de titres : un seul seuil suffit (impots.gouv.fr).
L'exit tax taxe vos plus-values latentes : les gains que vos titres ont pris, mais que vous n'avez pas encore encaissés. Elle vise aussi les gains dont l'impôt avait été reporté, et les suppléments de prix encore à toucher sur une vente passée. Pour des titres non cotés, une évaluation est souvent nécessaire ; ses honoraires s'ajoutent à l'impôt.
Combien coûte l'exit tax en 2026 ?
Pour un départ en 2026, le taux de base est de 31,4 % de la plus-value latente (service-public.gouv.fr). Il comprend 12,8 % d'impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux.
Les prélèvements sociaux financent la protection sociale et s'ajoutent à l'impôt. En 2026, ils comprennent la CSG (contribution sociale généralisée) à 10,6 %, la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) à 0,5 % et le prélèvement de solidarité à 7,5 %. Le taux de 30 % souvent cité correspond à des prélèvements sociaux de 17,2 %, qui valent encore pour l'assurance vie.
Si l'impôt calculé par tranches vous est plus favorable, le résultat peut différer. Seul un calcul personnalisé permet de trancher, et ses honoraires s'ajoutent à l'impôt.
Le sursis de paiement est-il automatique vers les Émirats ?
Pas de façon certaine. Le sursis reporte le paiement : vous ne payez pas tout de suite un impôt sur un gain non encaissé. Il est automatique vers l'Union européenne et l'Espace économique européen. Il l'est aussi vers un État lié à la France par deux conventions : l'une contre la fraude et l'évasion fiscales, l'autre sur l'aide au recouvrement (impots.gouv.fr). Sinon, il est accordé sur demande, avec une garantie.
La convention avec les Émirats prévoit un échange de renseignements (texte de la convention). Nous n'avons pas trouvé de source officielle confirmant une aide au recouvrement entre les deux pays.
Partez donc de l'hypothèse prudente : un sursis sur demande, avec des garanties. C'est une lecture de pratique, pas une position publiée par l'administration. La demande doit être déposée au plus tard 90 jours avant le départ.
Quand l'exit tax disparaît-elle ?
Elle disparaît si vous gardez vos titres assez longtemps : l'impôt en sursis est alors annulé, c'est le dégrèvement. Le délai dépend de la valeur de vos titres au départ (impots.gouv.fr) :
- 2 ans si elle est inférieure à 2,57 millions d'euros ;
- 5 ans si elle atteint ou dépasse ce montant.
Une vente, un rachat des titres par la société ou sa liquidation avant la fin du délai rend l'impôt définitif.
À l'automne 2025, un amendement proposait de revenir à un délai de 15 ans. L'Assemblée nationale l'a adopté en première lecture le 3 novembre 2025 (Assemblée nationale). Il n'a pas été retenu dans la loi de finances du 19 février 2026 (vie-publique.fr). Les délais de 2 et 5 ans restent donc en vigueur.
Selon LégiFiscal (18 septembre 2026), le projet de loi de finances pour 2027 doit être présenté en Conseil des ministres le 30 septembre 2026 ; son contenu n'était pas publié au 29 septembre 2026.
Le sursis a lui aussi un prix : une caution bancaire ou un représentant fiscal (une personne en France qui répond de vos obligations fiscales) se paient, en plus des honoraires de conseil. Notre guide sur l'exit tax au départ pour Dubaï détaille le calendrier, avec un exemple chiffré.
Comment la convention France-Émirats évite-t-elle la double imposition ?
Elle départage d'abord les personnes résidentes des deux pays, puis répartit le droit d'imposer chaque revenu (texte de la convention). Elle a été signée le 19 juillet 1989 et modifiée en 1993.
Si les deux pays vous considèrent comme résident, la convention tranche dans cet ordre :
- le pays où vous disposez d'un foyer d'habitation permanent ;
- si vous en avez un dans les deux, celui où se trouve le centre de vos intérêts vitaux, c'est-à-dire vos liens personnels et économiques les plus étroits ;
- à défaut, le pays où vous séjournez de façon habituelle ;
- puis votre nationalité ;
- en dernier recours, un accord entre les deux administrations.
Les dividendes ne sont imposables que dans le pays de résidence de celui qui les reçoit, s'il en est le vrai bénéficiaire, et non un simple intermédiaire. Un bien immobilier reste imposable dans le pays où il se trouve. Les plus-values sur titres sont imposables dans le pays du vendeur, avec deux exceptions. La première vise une participation donnant droit à plus de 25 % des bénéfices d'une société. La seconde vise une société composée à plus de 80 % d'immobilier.
Une clause qui maintient l'impôt français
C'est le point le plus souvent oublié. Si vous êtes résident des Émirats mais restez domicilié en France au sens du droit français, la France peut continuer à imposer vos revenus. Elle déduit alors l'impôt payé aux Émirats. Cette règle ne vise pas les citoyens émiriens (texte de la convention).
La convention laisse aussi la France appliquer ses règles contre l'évasion et la fraude fiscales à ses résidents, hors citoyens émiriens. C'est notre lecture du texte. Son articulation avec la priorité donnée aux conventions en 2025 n'a pas, à notre connaissance, été tranchée par un juge.
Conséquence pratique : un certificat de résidence émirien ne suffit pas, il faut aussi cesser d'être domicilié en France. Notre analyse de la convention fiscale France-Émirats détaille chaque revenu. Pour faire analyser votre propre situation, voyez notre accompagnement en protection du patrimoine.
France, Belgique, Suisse : que vous demande chaque pays au départ ?
Votre pays de départ change tout. La France taxe les plus-values latentes au départ. La Belgique le fait aussi depuis le 1er janvier 2026, pour les actifs financiers. La Suisse ne taxe pas, au niveau fédéral, les plus-values sur les titres de la fortune privée, ni pendant votre séjour, ni au départ.
Situation au 29 septembre 2026 :
| France | Belgique | Suisse | |
|---|---|---|---|
| Taxe au départ sur les plus-values latentes | Oui, au-delà des seuils | Oui depuis le 1er janvier 2026, sur les actifs financiers | Non pour la fortune privée (impôt fédéral direct ; règles cantonales à vérifier) |
| Taux de référence | 31,4 % en 2026 (taux de base) | 10 % en règle générale ; régime spécial pour une participation d'au moins 20 % ; des taux plus élevés dans certains cas | Gains privés sur titres non imposés (niveau fédéral) |
| Comment l'impôt disparaît | Titres conservés 2 ou 5 ans | Selon RSM, retour en Belgique dans les deux ans ; modalités à confirmer | Sans objet |
| Point à faire vérifier | Sursis vers les Émirats | Report et paiement, circulaire attendue | Titres de fortune commerciale |
| Honoraires de conseil et garanties | En plus de l'impôt | En plus de l'impôt | En plus, si vous structurez un départ |
Belgique : une taxe de départ depuis 2026
La Belgique n'avait pas d'équivalent général de l'exit tax française pour les particuliers. Ce n'est plus le cas : une taxe sur les plus-values des actifs financiers vise les gains réalisés depuis le 1er janvier 2026 (RSM Belgium).
Le taux est en règle générale de 10 %, avec un régime progressif plus doux pour une participation d'au moins 20 %. Des taux plus élevés jouent dans certains cas. Le taux est de 33 % pour une opération spéculative, hors de la gestion normale du patrimoine privé, ou pour une vente d'actions à une société que vous contrôlez. Pour une participation d'au moins 20 %, un taux de 16,5 % vise certains cas, par exemple une vente à une entité située hors de l'Espace économique européen. Les plus-values constituées jusqu'au 31 décembre 2025 restent exonérées. La loi a été adoptée le 3 avril 2026 et publiée au Moniteur belge le 21 avril 2026.
Elle comporte un volet de sortie qui vise vos plus-values latentes en cas d'émigration. Selon RSM, vous continuez à déclarer ces actifs pendant deux ans, et l'obligation de payer disparaît si vous revenez en Belgique dans ce délai.
Les sources ne décrivent pas toutes ce report de la même façon, et une circulaire de l'administration belge est attendue. Faites analyser votre cas par un conseil belge ; ses honoraires s'ajoutent à l'impôt.
Suisse : pas de taxe fédérale de départ sur les titres privés
En Suisse, les gains réalisés sur la fortune privée ne sont pas imposables à l'impôt fédéral direct (Fedlex). Il n'existe donc pas, au niveau fédéral, de taxe de départ sur ces titres.
Deux réserves comptent. Les titres d'une fortune commerciale, affectés à une activité indépendante, suivent d'autres règles : leur transfert dans une entreprise située à l'étranger est traité comme une vente. Et un commerçant professionnel de titres ne bénéficie pas du régime privé.
La Suisse propose aussi le forfait fiscal, une imposition d'après la dépense réservée à certains étrangers qui s'y installent. Pour l'impôt fédéral, la dépense minimale retenue est de 435 000 francs pour 2026 (République et canton de Genève). C'est une base de calcul, pas un impôt ; les honoraires de conseil s'y ajoutent.
Un protocole modifiant la convention entre la Suisse et les Émirats est en vigueur depuis le 5 mai 2025. L'essentiel s'applique depuis le 1er janvier 2026, avec une clause contre les montages abusifs (Secrétariat d'État aux questions financières internationales). Notre guide sur la fiscalité de Dubaï pour un résident belge ou suisse compare les deux situations.
Que continuez-vous à payer en France depuis Dubaï ?
Vos revenus de source française restent en principe imposables en France, surtout vos loyers et vos plus-values immobilières (service-public.gouv.fr). La convention confirme qu'un bien immobilier reste imposable dans le pays où il se trouve.
Ces revenus supportent aussi des prélèvements sociaux : 17,2 % sur les loyers d'une location vide et sur les plus-values immobilières, 18,6 % sur une location meublée non professionnelle (service-public.gouv.fr). Le taux réduit de 7,5 % est réservé aux personnes affiliées à la sécurité sociale d'un pays européen ou de la Suisse. Il ne vaut donc pas pour un résident des Émirats.
Pour l'impôt sur le revenu, un non-résident paie un taux minimum de 20 % jusqu'à 29 579 € de revenus, puis de 30 % (service-public.gouv.fr). Un taux moyen, calculé sur vos revenus mondiaux, peut être demandé s'il est plus favorable. Les honoraires du conseil qui prépare ces déclarations s'ajoutent à l'impôt.
Pour vos titres, deux règles se croisent. Les dividendes d'une société française versés à un vrai résident des Émirats ne sont imposables qu'aux Émirats, selon la convention. Mais au-delà de 25 % des bénéfices d'une société française, la France peut encore imposer la plus-value de vente, selon notre lecture de la convention.
Notre checklist pour quitter la France pour Dubaï reprend ces points dans l'ordre.
Quelles erreurs coûtent le plus cher ?
Garder son foyer en France. Si votre conjoint et vos enfants restent en France, vous restez en principe résident fiscal français. La France continue alors d'imposer l'ensemble de vos revenus.
Confondre visa et résidence fiscale. Un golden visa de Dubaï vous donne le droit de vivre aux Émirats. Il ne met pas fin, à lui seul, à votre résidence fiscale d'origine.
Oublier l'exit tax. La demande de sursis doit partir au moins 90 jours avant le départ. Sans sursis, l'impôt est exigible tout de suite, sur un gain non encaissé.
Croire la zone franche exonérée d'office. Le 0 % suppose des revenus qualifiants, une activité réelle sur place et des comptes audités.
Questions fréquentes
Est-ce qu'on paye des impôts à Dubaï ?
Pas sur le revenu d'un particulier. Les sociétés paient 9 % sur la part de leur bénéfice qui dépasse 375 000 AED, et la TVA est de 5 % (u.ae). Pour une société, les honoraires de comptabilité et d'audit s'ajoutent à l'impôt.
Les Émirats sont-ils un paradis fiscal pour un Français ?
Pas au sens où on l'entend souvent. Les particuliers ne paient pas d'impôt sur le revenu, mais les sociétés sont imposées depuis 2023 et la TVA s'applique (u.ae). Et votre pays de départ peut continuer à vous taxer si votre vie n'a pas réellement déménagé.
Un visa de résident suffit-il pour ne plus payer d'impôts en France ?
Non. Vous restez résident fiscal français si votre foyer, votre activité principale ou le centre de vos intérêts économiques restent en France. Un seul critère suffit. Le visa et le certificat émirien sont utiles, mais ne tranchent pas seuls (service-public.gouv.fr).
Quel est le taux de l'exit tax pour un départ en 2026 ?
Pour un départ en 2026, le taux de base est de 31,4 % de la plus-value latente (service-public.gouv.fr). Elle vise les résidents français depuis six ans sur dix qui détiennent au moins 50 % des bénéfices d'une société ou 800 000 € de titres (impots.gouv.fr). Avec un sursis, l'impôt est annulé après 2 ou 5 ans. Les honoraires de conseil et les garanties s'y ajoutent.
Un Belge qui part à Dubaï paie-t-il une taxe de départ ?
Oui, depuis 2026, sur les plus-values latentes de ses actifs financiers nées depuis le 1er janvier 2026. Le taux général est de 10 %, plus doux pour une participation d'au moins 20 %, avec des taux plus élevés dans certains cas (RSM Belgium). Les modalités de report restent à confirmer avec un conseil belge, dont les honoraires s'ajoutent à l'impôt.
Ce qu'il faut retenir
Le 0 % de Dubaï est réel pour un particulier, mais il ne règle rien tout seul. Ce qui compte, c'est la façon dont vous quittez votre pays. Pour un Français, cela veut dire déplacer réellement son foyer et ses intérêts, puis préparer l'exit tax au moins 90 jours avant le départ. Pour un Belge, la taxe de 2026 impose la même prudence. Pour un Suisse, l'enjeu fiscal du départ est souvent plus faible.
Chaque étape a un coût : l'impôt, les frais de l'administration et les honoraires de conseil, souvent plus élevés que les frais administratifs.
Pour un premier échange stratégique sur votre situation, découvrez notre accompagnement en protection du patrimoine ou contactez-nous.
Cet article est une information générale sur le cadre fiscal en vigueur au 29 septembre 2026. Il ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique personnalisé. Votre situation dépend de votre pays de départ, de vos titres et de votre famille : faites-la vérifier par un conseil qualifié avant toute décision.
Sources et références juridiques
Les montants repris ci-dessous sont des impôts ou des frais publics ; les honoraires de conseil, de comptabilité et d'audit s'y ajoutent.
- u.ae, portail officiel du gouvernement des Émirats : « Taxation ». Absence d'impôt sur le revenu des particuliers, TVA de 5 %, droits d'accise, impôt sur les sociétés. u.ae. Consulté le 29/09/2026.
- u.ae : « Corporate tax (CT) » (mis à jour le 30/03/2026). Taux de 0 % jusqu'à 375 000 AED et 9 % au-delà, exercices ouverts à partir du 1er juin 2023, régime des grands groupes multinationaux (Pilier Deux de l'OCDE). Base légale : Federal Decree-Law No. 47 of 2022 on the Taxation of Corporations and Businesses. u.ae. Consulté le 29/09/2026.
- Ministère des Finances des EAU : « Corporate Tax in the UAE ». Personnes imposables, régime de 0 % des sociétés de zone franche qualifiantes, calcul du bénéfice imposable, réseau de conventions fiscales. mof.gov.ae. Consulté le 29/09/2026.
- Ministère des Finances des EAU : Ministerial Decision No. 229 of 2025 Regarding Qualifying Activities and Excluded Activities, article 3 (plafond de revenus non qualifiants : 5 % du chiffre d'affaires ou 5 000 000 AED, le plus bas des deux) et exigence d'états financiers audités. mof.gov.ae (PDF). Consulté le 29/09/2026.
- Ministère des Finances des EAU : « Ministry of Finance Announces Extension of Small Business Relief for Corporate Tax Purposes until 31 December 2029 », 7 août 2026 (Ministerial Decision No. 131 ; seuil de chiffre d'affaires de 3 millions d'AED). mof.gov.ae. Consulté le 29/09/2026.
- Ministère des Finances des EAU : « Top-up Tax ». Impôt complémentaire domestique aligné sur les règles GloBE de l'OCDE (Pilier Deux) ; groupes d'au moins 750 millions d'euros de chiffre d'affaires sur au moins deux des quatre exercices précédents, exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025. La page ne cite pas le taux de 15 %, repris des règles de l'OCDE et de notre dossier de recherche (Cabinet Decision No. 142 of 2024). mof.gov.ae. Consulté le 29/09/2026.
- Federal Tax Authority : « VAT ». tax.gov.ae. Consulté le 29/09/2026.
- Federal Tax Authority : « Tax Resident and Tax Residency Certificate », Tax Procedures Guide TPGTR1, octobre 2024. Seuil de 1 000 000 AED pour les personnes physiques, tests de résidence de 183 jours, de 90 jours et du centre des intérêts (Cabinet Decision No. 85 of 2022, article 4), certificat délivré selon les conditions de la convention applicable (section 7.4), frais de 50, 500 et 1 000 AED (section 7.7, Cabinet Decision No. 65 of 2020). tax.gov.ae (PDF). Consulté le 29/09/2026.
- Convention fiscale entre la France et les Émirats arabes unis du 19 juillet 1989, avenant du 6 décembre 1993 : article 4 (résident, départage), article 5 (revenus immobiliers), article 8 (dividendes), article 11 (plus-values, paragraphes 1 à 3), article 18, paragraphe 6 (règles anti-abus françaises), article 19, paragraphe 2 (maintien de l'imposition française), article 21 A (échange de renseignements). impots.gouv.fr (PDF). Consulté le 29/09/2026.
- impots.gouv.fr : « Je quitte la France, suis-je concerné par l'Exit Tax ? » (modifié le 10/03/2026). Seuils, sursis de plein droit ou sur demande, demande au plus tard 90 jours avant le transfert (annexe III au code général des impôts, article 41 tervicies A), délais de 2 et 5 ans, seuil de 2 570 000 €. Base légale : article 167 bis du code général des impôts, modifié par l'article 112 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019. impots.gouv.fr. Consulté le 29/09/2026.
- Code général des impôts, article 167 bis (exit tax). legifrance.gouv.fr. Lien non revérifié le 29/09/2026 (accès automatisé bloqué par le site).
- Code général des impôts, article 4 B (domicile fiscal, trois critères alternatifs, priorité des conventions issue de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025). legifrance.gouv.fr. Lien non revérifié le 29/09/2026 (accès automatisé bloqué par le site).
- service-public.gouv.fr : « Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements ». Taux 2026 : CSG 10,6 %, CRDS 0,5 %, prélèvement de solidarité 7,5 %, total 18,6 % ; taux forfaitaire de 31,4 % (ou 30 %) ; non-résidents : 17,2 % sur revenus fonciers et plus-values immobilières, 18,6 % sur location meublée non professionnelle, 7,5 % pour les affiliés EEE ou Suisse. Base légale : loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026, article 12. service-public.gouv.fr. Vérifiée le 30/06/2026, consultée le 29/09/2026.
- service-public.gouv.fr : « Impôt sur le revenu d'un Français qui part vivre ou travailler à l'étranger ». Résidence appréciée par les services fiscaux, information du service des impôts, taux minimum de 20 % jusqu'à 29 579 € et 30 % au-delà, taux moyen sur demande. service-public.gouv.fr. Vérifiée le 15/04/2026, consultée le 29/09/2026.
- Assemblée nationale : amendement n° I-807 au projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906), adopté en séance le 3 novembre 2025, première lecture. assemblee-nationale.fr. Consulté le 29/09/2026.
- vie-publique.fr : loi du 19 février 2026 de finances pour 2026, promulguée le 19 février 2026, publiée au Journal officiel du 20 février 2026. vie-publique.fr. Consulté le 29/09/2026.
- LégiFiscal : « Projet de loi de finances pour 2027 : les annonces de Sébastien Lecornu », publié le 18 septembre 2026. Présentation en Conseil des ministres prévue le 30 septembre 2026. legifiscal.fr. Consulté le 29/09/2026.
- RSM Belgium : « Loi introduisant une taxe sur les plus-values des actifs financiers : principales caractéristiques et considérations pratiques ». Loi adoptée le 3 avril 2026, Moniteur belge du 21 avril 2026, taux de 10 %, régime des participations d'au moins 20 %, taux de 33 % (hors gestion normale du patrimoine privé ou opération spéculative ; plus-values internes sur actions) et de 16,5 % (par exemple vente à une entité hors EEE), exonération des plus-values constituées jusqu'au 31/12/2025, volet de sortie en cas d'émigration, circulaire attendue. rsm.global. Consulté le 29/09/2026.
- Fedlex : loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD, RS 642.11), art. 16 al. 3 (gains en capital privés non imposables) et art. 18 al. 2 (fortune commerciale). Réserve du commerce professionnel de titres selon la pratique de l'Administration fédérale des contributions (citée d'après notre dossier de recherche). fedlex.admin.ch. Consulté le 29/09/2026.
- République et canton de Genève : « Indexations et conventions de l'imposition d'après la dépense » (mise à jour du 26 mai 2026). Montant minimum légal pour l'impôt fédéral direct : 435 000 francs pour 2026 (429 100 francs pour 2024). ge.ch. Consulté le 29/09/2026.
- Secrétariat d'État aux questions financières internationales (SIF) : « Entrée en vigueur du protocole modifiant la convention contre les doubles impositions conclue avec les Emirats Arabes Unis ». Protocole du 5 novembre 2022, en vigueur le 5 mai 2025, applicable pour l'essentiel à partir du 1er janvier 2026, clause anti-abus. sif.admin.ch. Consulté le 29/09/2026.
Photo de couverture : « Dubai skyline at dusk », Paul Morgan, via Wikimedia Commons, licence CC BY 2.0, recadrée. Photo dans le texte : Alex Robert, via Wikimedia Commons, CC0 1.0.
Rédigé par
Amine Derag
Directeur de la stratégie, Ancova Associates
Amine Derag est directeur de la stratégie chez Ancova Associates, le cabinet de conseil de Dubaï spécialisé dans la création de société, la résidence, la citoyenneté par investissement et la structuration fiscale transfrontalière. Il conseille les fondateurs et les clients privés qui s'installent aux EAU sur l'articulation entre une structure aux EAU et leurs obligations fiscales et déclaratives dans leur pays d'origine.
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