Fondation DIFC
Une fondation DIFC est une structure juridique permettant de détenir et de protéger des actifs, en séparant le patrimoine personnel des intérêts professionnels et familiaux, et en soutenant la planification successorale, la philanthropie et la protection des actifs.
La différence que nous apportons.
Ne perdez pas des semaines à tout démêler seul. Notre équipe accélère la création de votre fondation DIFC avec une structuration, un enregistrement et une gouvernance de bout en bout.
Séparation des actifs
Maintient les actifs de la fondation juridiquement séparés du patrimoine personnel.
Environnement fiscalement neutre
Aucun impôt sur les personnes ni sur les sociétés dans le DIFC.
Protection contre les créanciers
Solides barrières juridiques contre les demandes et les litiges externes.
Reconnaissance mondiale
Reconnue par les EAU et respectée à l'international.
Fondation DIFC en bref
Les chiffres qui comptent pour une fondation DIFC
Données vérifiées issues du DIFC Foundations Law 2018 (DIFC Law No. 3 of 2018) et de la Foundation Checklist officielle. Contrairement aux fondations ADGM, le droit du DIFC ne fixe aucun montant minimal de dotation.
Dotation minimale légale
Aucune précisée
Foundations Law 2018, Article 27 : tout bien d'une quelconque valeur satisfait à l'exigence de dotation
DIFC Foundations Law 2018Référence du Foundations Law
DIFC Law No. 3 of 2018
"Foundations Law 2018" : selon l'Article 1
DIFC Legal DatabaseDélai de traitement
≈ 2 semaines
4 jours ouvrés d'enregistrement + 5 jours ouvrés pour la licence d'exploitation
Dernière vérification : 2026-05-12. Les chiffres évoluent. Vérifiez-les auprès du régulateur avant de les communiquer aux clients.
Avantages
- Séparation des actifs du patrimoine personnel
- Juridiction fiscalement neutre
- Protection contre les créanciers
- Utilisée en combinaison avec des trusts offshore ou des holdings
- Reconnue par les EAU et les institutions mondiales
Notre accompagnement
Création complète de votre fondation DIFC, de la structuration et de la conception juridique à l'enregistrement et à l'intégration mondiale des actifs, pour une solution fluide et conforme adaptée à vos objectifs patrimoniaux
[ 01 ]
Enregistrement de la fondation auprès du DIFC Registrar
Réservation du nom, dépôt de la Charter et des By-laws, et délivrance de la licence d'exploitation sous DIFC Law No. 3 of 2018.
[ 02 ]
Désignation du Founder, du Council et du Guardian
Rôles de gouvernance définis par le Foundations Law, avec un Guardian obligatoire lorsque le fondateur conserve des pouvoirs réservés.
[ 03 ]
Rédaction de la Charter et des By-laws
Objet, catégorie de bénéficiaires, mécanique de transfert des actifs et cadre des pouvoirs réservés définis dans les documents fondateurs.
[ 04 ]
Pleine conformité aux lois du DIFC
Confirmation annuelle, conservation des comptes, enregistrement des bénéficiaires effectifs et obligations de la Foundations Law Schedule 2.
[ 05 ]
Structuration juridique intégrée à des trusts offshore, des holdings ou des testaments
Architecture patrimoniale transfrontalière coordonnée.
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