Prestige européen
et protection des actifs

Une fondation au Liechtenstein est une personne morale de droit civil sans propriétaire ni associé, qui naît lorsqu'un fondateur affecte un patrimoine à un objet déterminé. Le patrimoine transféré devient un patrimoine d'affectation juridiquement autonome, qui appartient à la fondation elle-même et non à une personne en particulier.

Comme la fondation est une personne morale distincte, le patrimoine qu'elle détient appartient à la fondation, et non au fondateur ni aux bénéficiaires, et se trouve ainsi hors de portée des créanciers personnels d'un individu. En règle générale, les créanciers ne peuvent pas accéder au patrimoine de la fondation, sauf à démontrer que la structure est fictive ou qu'elle a été dotée au moyen d'un transfert frauduleux.

L'administration et la représentation juridique reviennent au conseil de fondation (Stiftungsrat), qui doit compter au moins deux membres, dont l'un est en règle générale un professionnel agréé au Liechtenstein. Le fondateur fixe l'objet et les règles dans les statuts et peut se réserver certains droits, tandis que les bénéficiaires relèvent de catégories (titulaires, éventuels, discrétionnaires, bénéficiaires en dernier rang) aux droits distincts.

Le capital minimum d'une fondation s'élève à 30.000 CHF (ou l'équivalent en EUR ou en USD). Il doit être intégralement libéré avant l'enregistrement, une banque liechtensteinoise ou suisse délivrant une attestation de versement.

Les fondations sont soumises à un impôt sur le bénéfice au taux forfaitaire de 12,5 %, avec un impôt minimum annuel de 1.800 CHF. Une fondation qui gère exclusivement un patrimoine privé sans activité commerciale peut se qualifier comme structure de patrimoine privé (PVS) et n'est alors imposée qu'à hauteur de l'impôt minimum de 1.800 CHF, les dividendes et les plus-values issus de participations étant en règle générale exonérés.

Une fois les statuts rédigés et le capital libéré, un avis de constitution est déposé et l'approbation suit en règle générale en quelques jours ouvrés. Contrairement à un trust anglo-américain (un rapport fiduciaire sans personnalité juridique propre), une fondation au Liechtenstein est elle-même une personne morale qui détient le patrimoine, ce qui peut offrir une plus grande sécurité dans les juridictions de droit civil.