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Licence de courtage
DFSA (DIFC)

Licence de courtage aux EAU

Card 1 of 6: Plan d'affaires réglementaire

Questions fréquentes

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  • La Dubai Financial Services Authority (DFSA) est le régulateur indépendant des services financiers fournis dans ou depuis le Dubai International Financial Centre (DIFC), une free zone régie par la common law anglaise avec ses propres lois et des DIFC Courts indépendantes et anglophones. Une société de courtage opérant depuis le DIFC doit détenir une licence DFSA couvrant les services financiers spécifiques qu'elle fournit.

  • La DFSA attribue une catégorie prudentielle selon votre activité la plus exigeante en capital. Pour le courtage : Catégorie 2 pour la négociation pour compte propre (compte propre / tenue de marché) ; Catégorie 3A pour la négociation en matched principal et/ou la négociation pour le compte d'un client (la licence de courtage d'agence de base) ; Catégorie 3C pour la gestion d'actifs ; et Catégorie 4 pour l'arrangement d'opérations et le conseil (modèles d'introducing broker et de conseil).

  • Selon le règlement PIB actuel de la DFSA, le capital de base est d'environ : Catégorie 2 US$2,000,000 (US$500,000 en cas de négociation uniquement en matched principal) ; Catégorie 3A US$200,000 ; Catégorie 3C US$500,000 ; et Catégorie 4 environ US$30,000. Le capital de base n'est qu'un plancher : une société doit détenir le montant le plus élevé entre le capital de base, un minimum fondé sur les dépenses et toute exigence fondée sur le risque, de sorte que le montant effectif est généralement plus élevé.

  • La société doit être constituée en DIFC, disposer de véritables locaux physiques et nommer des personnes agréées aux fonctions obligatoires : un Senior Executive Officer (SEO), un Finance Officer, un Compliance Officer et un MLRO. Le SEO, le Compliance Officer et le MLRO doivent être résidents des EAU, et pour les petites sociétés certaines fonctions peuvent être cumulées sous réserve de l'accord de la DFSA.

  • Après un dossier complet, l'agrément de principe prend généralement jusqu'à environ quatre mois, après quoi la société finalise sa constitution en DIFC, signe son bail, injecte le capital et remplit les conditions finales. Au total, une licence de conseil de Catégorie 4 prend couramment quatre à six mois et une licence de courtage de Catégorie 3A environ huit à douze mois, sans compter la préparation préalable au dépôt.

  • Le DIFC est le centre financier le plus établi de la région, solide pour la crédibilité institutionnelle, avec la common law anglaise, des tribunaux indépendants et un régulateur expérimenté. L'ADGM (FSRA) applique directement la common law anglaise et est souvent perçu comme plus favorable à la fintech et moins coûteux, tandis que le mainland des EAU sous la SCA/CMA offre un accès direct au marché onshore en droit civil. Choisissez le DIFC pour le prestige et la sécurité juridique.

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